Réponse

Document Peut-on rectifier son bulletin en cas d'erreur ?

Comme il est indiqué sur chacun des questionnaires, la loi du 6 janvier 1978 modifiée garantit aux personnes concernées un droit d'accès et de rectification des données les concernant.
 
Durant la collecte :
- si vous avez répondu sur un questionnaire papier, vous pouvez exercer ce droit d'accès et de rectification auprès de votre mairie,
- si vous avez répondu par internet, il n'est pas possible de rectifier un questionnaire internet déjà validé. Vous pouvez cependant prendre contact avec votre mairie. Selon son organisation et son calendrier, celle-ci pourra vous proposer soit de compléter un nouveau questionnaire par internet (avec une nouvelle notice) soit de remplir un questionnaire papier.
Dans les deux cas, la première réponse ne sera pas prise en compte dans les résultats du recensement.
 
Le souhait de modifier le questionnaire ne peut émaner que de vous et non de la mairie.
 
Après la collecte, quel que soit le mode de collecte, le droit d'accès et de rectification ne peut s'exercer qu'auprès de la direction régionale de l'Insee dont vous dépendez.
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